Objet de l'activité

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Date de publication : 2025-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
NumériqueDéfense, sécurité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES