Objet de l'activité

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Date de publication : 2025-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES