Objet de l'activité

PLFSS 2020 : Réviser les critères de pondération du mécanisme de modulation financière des établissement ou service médico-social (ESMS) sous contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Date de publication : 2025-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES