Objet de l'activité

PLFSS 2020 : Ajouter les modalités d’application de l'enveloppe de 50 m€ allouée au secteur du Domicile et redéfinir les modalités d’octroi des crédits de la Caisse nat. de solidarité pour l'autonomie

Date de publication : 2025-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES