Objet de l'activité

PJL SANTÉ : Apporter une précision juridique et rédactionnelle concernant les établissements et services médico-sociaux associés aux projets territoriaux de santé

Date de publication : 2020-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES