Objet de l'activité

PJL SANTÉ : Supprimer la mesure qui vise à faire changer le régime de l'autorisation des ESSMS pour en discuter en concertation avec les acteurs, lors de la Réforme du Grand Age et de l'Autonomie

Date de publication : 2020-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES