Objet de l'activité

PLFSS 2020 : Augmenter la majoration DOM des valeurs de points nationales appliquée aux EHPAD en Outre-Mer, en l’alignant sur les coefficients géographiques des établissements de santé d’Outre-Mer

Date de publication : 2020-03-11

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialEconomie des outre-mer
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES