Objet de l'activité

PLFSS 2020 : Supprimer le décalage entre la dépense et le crédit d’impôt, contemporanéisation du crédit d’impôt pour les utilisateurs de prestataires de Services à Domicile

Date de publication : 2025-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierFinances publiques
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES