Observation
Favoriser l'emploi :Simplifier la démarche de Validation des Acquis de l’Expérience Mettre en place un contrat de reconversion professionnelle Proroger ou pérenniser le dispositif expérimental permettant le recrutement d’un seul CDD en vue de remplacer plusieurs salariés absents Elargir les possibilités d’inclure une clause de dédit formation aux contrats en alternance Elargir la mise en place d’un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur aux entreprises de moins de 50 salariés. favoriser l'investissement : Simplifier l’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES