Observation
demande officiellement le report sans délai des échéances suivantes à 3 mois minimum : Dépôts des ERRD et EPRD,L'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Evaluations qualité et enquêtes de satisfaction, Enquête EHPA, Visite et RDV de négociation de CPOM, Remplissage du tableau de bord ANAP, Visites des autorités pour : - coupe pathos, - commissions de sécurité, - services vétérinaires, - DDPP, - Mission de la Cour des Comptes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES