Objet de l'activité

PLFSS 2022 permettre aux SAAD de se transformer en services autonomie, leur garantir le versement de la dotation ARS et les modalités d’octroi du forfait qualité à l’ensemble des services autonomie

Date de publication : 2025-03-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES