Objet de l'activité

Evaluer l’offre d’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire (contribution PLFSS 2023)

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES