Objet de l'activité

Demande à ce que la reprise des reports à nouveau ou réserves fasse l’objet d’une négociation dans le nouveau CPOM

Date de publication : 2025-03-14

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Observation

contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES