Objet de l'activité

PPL Bien vieillir : supprimer la contribution exceptionnelle et la fraction de dividende pour les etablissements

Date de publication : 2025-03-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES