Objet de l'activité

Comprendre les priorités de la France dans l'implémentation du règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages et les changements nécessaires dans la loi nationale.

Date de publication : 2025-03-20

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ECOSYSTEM