Observation
Conformément au cahier des charges d'agrément, ecosystem a proposé une révision de la modulation des éco-contributions, suite à de nombreux échanges avec les pouvoirs publics et les ministères de tutelle, cette proposition fait l'objet d'ajustements afin de rendre le dispositif efficient et conforme aux attentes des services de l'état.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — audition à l’assemblée Nationale par Raphaël Gauvain sur l’avocat en entreprise
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS