Objet de l'activité

Proposition de loi Maltraitance animale - Promotion du modèle d'élevage canin français

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS