Objet de l'activité

Rehausser le plafond d'exonération URSSAF du Titre Cadeaux pour Noël 2021

Date de publication : 2021-11-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • SODEXO PASS FRANCE