Objet de l'activité

Mettre à jour la gouvernance de l'Autorité de Tutelle du dispositif Titres Restaurant (Commission Nationale des Titres Restaurant)

Date de publication : 2021-11-30

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Dialogue socialMarchés réglementés

Actions menées

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Décisions d'espèce

Bénéficiaires