Observation
Projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement, en particulier : - Soutenir la fin du titre-restaurant papier - Moderniser la gouvernance du titre-restaurant, en particulier l'avenir de la CNTR - Réfléchir aux modalités d'utilisation du titre, notamment lutter contre son dévoiement - Apporter des précisions sur le rôle des émetteurs de titres-restaurant et des commissions affiliés - Réfléchir aux modalités de don aux associations
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libéralesConcurrence, consommation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CIE IBM FRANCE