Objet de l'activité

loi Economie circulaire : présentation des avantages du système individuel de collecte et traitement des déchets d'IBM, et demande du maintien dans la loi de ce système à côté du système collectif

Date de publication : 2020-07-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CIE IBM FRANCE