Observation
Cette proposition fait partie d’une note générale avec des propositions pour « 10 mesures de reprise » pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire, et doit être lue au regard des autres propositions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsLogementConstruction
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES