Objet de l'activité

Clarifier la possibilité de construire un équipement public dans le cadre d’un programme de construction de logements ou de locaux tertiaires, sur un terrain vendu par une collectivité locale

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Île-de-France
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES