Objet de l'activité

Conserver en l'état la réglementation locale en vigueur en matière de changement d'usage

Date de publication : 2023-01-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AIRBNB FRANCE