Objet de l'activité

courriers à l'attention des élus (députés, sénateurs, associations des maires, Présidente de la Région Occitanie, Présidents de Conseils départementaux, présidents d'intercommunalité

Date de publication : 2023-03-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE INTERPROF VIN APPELLATION ORIGINE