Observation
Actions menées dans le cadre des discussions des lois d'orientation des mobilités et relative à l'Energie et au Climat + Arrêtés d'applications ainsi que sur la proposition de loi visant à développer le bioéthanol
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Impact des transports individuelsAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS