Objet de l'activité

Contribuer aux réflexions menées par l’ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d’assurance-vie

Date de publication : 2024-03-27

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Observation

Nous avons contacté la secrétaire générale de l'ACPR.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI