Objet de l'activité

Loi ELAN : réduire une inégalité de traitement entre régions, départements et CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Date de publication : 2023-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES