Observation
L’arrêté en vigueur du 3 juillet 2019, portant la liste des espèces ESOD pour trois ans, arrivait à terme le 30 juin 2022. Or, en raison de la crise sanitaire les fédérations des chasseurs n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs missions de suivi et de collecte de données sur les dégâts ESOD. La FNC a demandé au ministère de la transition écologique une prolongation d’un an de la durée de classement. Un décret du 21 juin 2022 a rendu effective cette prolongation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS