Observation
Actions de la FNC auprès du Gouvernement ayant pour objectif la remise en vigueur d’arrêtés millésimées d’ouverture pour les chasses traditionnelles suite à leur annulation (chasse aux gluaux) / suspension (chasse aux matoles, pantes et tenderies) par décisions du Conseil d’Etat du 28 juin 2021 et du 6 août 2021.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS