Observation
Echanges avec la collaboratrice du député Loïc Dombreval, rapporteur pour la loi pour lutter contre la maltraitance animale, ainsi que des membres du cabinet du Ministère de la Transition écologique. Demande de clarifications sur certains points et partage de commentaires pour influencer la rédaction de la loi. Les échanges ont permis de clarifier certains éléments pour pouvoir suivre le débat par la suite.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX