Objet de l'activité

Suggérer des amendements à la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux pour faire avancer la lutte contre le trafic d'espèces sauvages

Date de publication : 2023-08-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX