Objet de l'activité

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication : 2021-03-02

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Ville
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	jeunesse et sport

Domaines d'intervention

TaxesBâtiments et travaux publics

Actions menées

Autres : à préciser — En application de l’article L 2333-7 du code général des collectivités territoriales, bénéficier de l’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure en raison du caractère non commercial

Décisions concernées

Autres décisions publiques

Bénéficiaires

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