Observation
Propositions d’amendements sur la rénovation énergétique des logements, la construction neuve, les marchés publics - PJL Climat : Art 15/47/48/49/49 bis E/ 51 bis/54
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR