Observation
Nous proposons des mesures urgentes pour atténuer le choc et soutenir les entreprises • Une mesure transitoire de baisse du taux de TVA sur carburants. • Un gel des prix de l’énergie et carburants, à l’image de ce que le Gouvernement français avait décrété lors de la Guerre du Golfe en 1991. • Dans les marchés publics, la prise en compte systématique des demandes d’indemnisation, d’avenant au marché, de non application des pénalités de retard. • La mise en œuvre de la théorie de l’imprévision en vue d’imposer une négociation des prix aussi longtemps que durera le conflit. • La réactivation de la prise en charge totale de l’activité partielle pour les entreprises en situations de pénuries.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsConstruction
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR