Objet de l'activité

Échanger sur la loi zéro artificialisation nette et notamment sur les projets d'envergure

Date de publication : 2024-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION AGENCES CONSEILS COMMUNICAT