Objet de l'activité

Renforcer l’efficacité et la concision de la réglementation s’agissant de la publicité

Date de publication : 2020-09-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Publicité
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION AGENCES CONSEILS COMMUNICAT