Objet de l'activité

Mise en place d'une réglementation en faveur de l'inscription de mentions spéciales sur les bières fortement alcoolisées (équivalences, logos de dangers, etc.)

Date de publication : 2023-05-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Prévention
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER