Objet de l'activité

Inscrire l'épisode de gel d'avril 2021 dans un dispositif d'indemnisation pour les producteurs touchés, demande de reconnaissance de calamités agricoles

Date de publication : 2022-03-29

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Observation

Demande de reconnaissance calamités agricoles

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT