Objet de l'activité

Renforcer la mise en œuvre de la loi n° 2020-699 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Date de publication : 2022-03-29

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent d’une collectivité territoriale	—

Domaines d'intervention

Sécurité et normes alimentairesAppellationsIndustrie agroalimentaireAgriculture

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Autres décisions publiques

Bénéficiaires

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