Objet de l'activité

Adapter la clause de sauvegarde dispositifs médicaux : mise en place d'une progressivité

Date de publication : 2023-06-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MEDTRONIC FRANCE