Objet de l'activité

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Date de publication : 2024-06-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MEDTRONIC FRANCE