Objet de l'activité

Alerter sur les questions en suspens pour réussir le passage dans le droit commun de la télésurveillance dont les conditions d'accès au remboursement de nos dispositifs médicaux numériques

Date de publication : 2024-06-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MEDTRONIC FRANCE