Objet de l'activité

Influencer la rédaction de la nouvelle version de l'arrêté relatif aux déclarations du tarif de sécurité et de sûreté (T2S)

Date de publication : 2026-01-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT DEPART BATIMENT TRAVAUX PUBLICS