Objet de l'activité

Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Date de publication : 2022-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Jeux-vidéo
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS