Objet de l'activité

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet SREN

Date de publication : 2025-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
EconomieNumérique
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE SYNDICALE DEMENAGEMENT