Observation
A l’initiative du ministre délégué chargé des PME, l’Inspection générale des finances (IGF) a conduit une mission relative aux mesures de simplification pour les PME/TPE et notamment ciblées sur les professions libérales. La CNCC a répondu aux questions des auditeurs, notamment sur les statuts juridiques, l’exercice libéral ou encore le développement de l’interprofessionnalité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementées
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES