Observation
La CNCC a poursuivi en 2020 sa veille sur les orientations politiques et règlementaires susceptibles d’avoir un impact sur le cadre normatif ou les missions des commissaires aux comptes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesMoralisation/TransparenceJustice civile
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES