Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
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Actions menées
- Autres : à préciser — Document pour mener des consultations plus vertueuses et efficaces. Son contenu s’appuie sur le cadre légal défini par le code de la commande publique.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION POUR LES ACTIONS DE LA FILIERE COMMUNICATION