Objet de l'activité

CONTRAT TRANSVERSAL ET CONTRATS SECTORIELS DANS LE PROLONGEMENT DE LA LOI CLIMAT

Date de publication : 2024-04-02

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Observation

Dépôt des contrats sur la plateforme mise en place par le CGDD : https://www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr/

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Engagements pris par la Filière Communication et ses membres
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION POUR LES ACTIONS DE LA FILIERE COMMUNICATION